Professions réglementées
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Partenaire de plusieurs institutions professionnelles et de compagnies d’assurance leaders sur ce marché, nous assurons depuis 25 ans la défense des professionnels (commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats, courtiers et agents d’assurance, CIF, IOB, CPI,…), en cas de mise en cause de leur responsabilité professionnelle devant les juridictions civiles.
Notre cabinet a ainsi acquis une expérience nourrie, notamment en matière de gestion de sinistres sériels, mais également de réclamations pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros.
ENQUÊTES ET POURSUITES PÉNALES
Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale, faux bilans, banqueroute, exercice illégal, incompatibilité : tels sont quelques exemples de délits auxquels les professionnels peuvent être confrontés, en règle générale du fait de leurs clients.
Ils peuvent alors être mis en cause dans le cadre d’enquêtes pénales, au cours desquelles les avocats d’Arma peuvent les assister, notamment au cours d’auditions (témoin, audition libre, garde à vue, mise en examen) qui auront été préalablement préparées, mais également le cas échéant devant les juridictions correctionnelles.
Notre plus-value réside notamment, d’une part dans la connaissance technique des métiers de nos clients, ce qui nous permet de leur apporter une assistance efficace face à des OPJ et des magistrats également spécialisés, et d’autre part dans une présence et un accompagnement psychologique constant compte tenu du caractère souvent traumatisant de ces procédures.
ENQUÊTES ET POURSUITES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES
Notre cabinet a développé une expertise particulière en matière de défense disciplinaire et administrative, le plus souvent dans des dossiers complexes, dans lesquels les professionnels font également l’objet de poursuites civiles et/ou pénales, ce qui nécessite la mise en place d’une stratégie adaptée à chaque situation.
Les avocats du cabinet interviennent ainsi régulièrement devant les autorités administratives indépendantes, tels que l’AMF, la H2A, l’ACPR, mais également les chambres de discipline des professionnels, et notamment celles des experts-comptables.
REGULATORY
Face à l’accroissement sans cesse constant des modifications législatives et réglementaires, le cabinet est régulièrement sollicité par ses clients pour les conseiller et mettre à jour les process imposés par la réglementation, notamment dans le secteur financier, des assurances et des professionnels du chiffre et du droit.
Le cabinet intervient également dans la problématique des monopoles d’exercice.
STRUCTURATION DE LA GOUVERNANCE ET DU CAPITAL
Le développement de l’inter-professionnalisation et l’arrivée d’acteurs financiers dans les sociétés amènent les cabinets exerçant des professions réglementées à revoir leurs règles de gouvernance et de répartition de capital, afin de répondre au mieux aux nouvelles contraintes auxquelles ils doivent faire face, dans un contexte réglementaire contraint.
C’est dans ce cadre que nous intervenons, tant pour le compte des structures d’exercice, que pour le compte d’investisseurs financiers, pour les conseiller au mieux dans la mise en place des outils à même de concilier des impératifs a priori contradictoires.
